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Dossiers de demande de subventionnement : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, bilans d'avancement du projet, pièces justificatives telles que factures, plan de financement, correspondance, notes. 
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FEDER - INTERREG I (1992-1993) Favoriser la coopération entre régions transfrontalières (France-Espagne). - Dossier de suivi de la mesure : règlement intérieur du comité de suivi, programme 1992-1993, correspondance, notes, rapport du comité de suivi 1994, états comparatifs, dossier de suivi du programme 1990-1996, rapport final 1996 (1990-1996). Echantillon de dossiers de subventionnement, Chambre de commerce et d'agriculture (programme d'intervention pour les entreprises industrielles des versants francais et espagnols) : convention, formulaire de demande de subventionnement, certificat pour paiement et certificat administratif, présentation de l'établissement, présentation du projet, bilans d'avancement du projet, pièces justificatives tel que factures, p -
Mesure 13 (équipements forestiers), fiches récapitulatives ; Baudrand André, éclaircies et élagages (1988-1990) ; COFOGAR, élaboration de fiches diagnostics (1986-1988) ; Fini Marc, Equipement forestier (1989-1991) ; Despouy, Alain, équipement forestier (1989-1991) ; SARL Torres, modernisation équipement forestier (1992-1994). Mesure 14 (modernisation des Equipements forestiers), dessertes forestières : fiches récapitulatives, commune de Moncaup, dessertes forestière (1989-1991) ; commune de cires, dessertes forestières (1991-1992) ; commune de Lez (1992-1993) ; SARL Sebso, modernisation équipement forestier (1988-1989) ; Cortolezzis à Soveich, modernisation équipement forestier (1988-1989). Mesure 15, dessertes forestières : fiches récapitulatives, office n
